Article 1 : Préambule

Tri Et Moi est une Entreprise Individuelle (EI) qui développe une activité d’accompagnement personnalisé au désencombrement, de conseil en rangement et en organisation intérieure à destination des particuliers sollicitant son intervention. Cette activité est aussi appelée coaching en rangement ou Home Organising. Parallèlement à cette activité, Tri Et Moi propose des prestations de Géobiologie et de Feng Shui Tibétain de l'habitat.
N° de SIRET : 91445712200010
Site internet : https://www.trietmoi.fr
Facebook : https://www.facebook.com/emilie.trietmoi
Instagram : https://www.instagram.com/emilie.trietmoi/
Courriel : emilie@trietmoi.fr

Article 2 : Définition

« Le Client » désigne tout particulier ayant signé un devis et accepté les présentes conditions générales de vente (C.G.V.).
« Les parties » désignent conjointement Tri Et Moi (EI Emilie Lecoq) et le Client.
« CGV » : Conditions Générales de Vente du présent document.

Article 3 : Objet - Champs d'application

Les CGV entrent en vigueur dès parution sur le site internet de Tri Et Moi (https://www.trietmoi.fr) et sont applicables à tout tiers consultant ce site ainsi qu’à tout Client.
Tri Et Moi se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier sans préavis les présentes CGV. Les nouvelles CGV entreront en vigueur et se substitueront aux précédentes dès leur communication par quelque moyen que ce soit (mise en ligne sur le site de Tri Et Moi, mail adressé au Client, etc…).
Les CGV resteront en vigueur jusqu’à l’extinction des obligations de Tri et Moi et de ses Clients ou tiers visitant son site.
Sauf dérogation formelle et expresse de Tri Et Moi, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales ou particulières opposée par le Client.
Le Client reconnaît également que, préalablement à toute signature de devis, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Tri Et Moi, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Article 4 : Engagement contractuel

Après signature du devis avec la mention manuscrite « Bon pour accord », les deux parties seront engagées dans la pleine réalisation de leurs engagements réciproques :

Obligations de Tri Et Moi
Tri et Moi s’engage à :
- Confirmer les rendez-vous de Home Organising et de Feng Shui Tibétain au minimum 24h avant le début de la prestation.
- Conserver la confidentialité, le secret, et la discrétion nécessaires au respect du Client.
Après signature d’un devis par le Client, Tri Et Moi s’engage également à :
- Effectuer les prestations définies dans le devis.
- Tout mettre en œuvre pour apporter entière satisfaction à son Client, conformément au devis établi.
- Fournir une facture dans les meilleurs délais.

Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Communiquer toute information en temps et en heure, susceptible d’empêcher Tri Et Moi d’accomplir son travail dans des conditions optimales.
- Obtenir le consentement préalable de tous les membres de sa famille afin que Tri Et Moi puisse effectuer ses prestations dans les meilleures conditions. A défaut d’accord des personnes non-signataires du devis, Tri Et Moi pourra mettre un terme à la prestation à tout moment et ne saurait être responsable en cas de litige entre son Client et les membres de la famille de ce dernier.
- Confirmer les rendez-vous de Home Organising et de Feng Shui Tibétain programmés dans un délai minimum de 24h précédant la journée de prestation.
Après signature d’un devis par le Client, celui-ci s’engage à :
- Verser à Tri Et Moi le montant de la prestation, conformément aux modalités de paiement définies dans le devis, ainsi que le montant de toute étape additionnelle demandée par le Client et ayant fait l’objet d’un devis complémentaire.

Article 5 : Devis

Toute prestation devra faire l’objet d’un devis avant toute réalisation.
Il sera adressé au Client qui devra l’accepter formellement et le signer au plus tard avant le début de la prestation. Un accompte de 30% pourra être exigé.
Sauf stipulation contraire, tout devis de Tri Et Moi a une durée de validité de 2 mois après date d’émission. Passé ce délai, Tri et Moi se réserve le droit d’établir un nouveau devis qui annulerait le premier.

Article 6 : Prestations

Prestation de Home Organising
La première visite dite diagnostique, est effectuée de préférence chez le Client; à défaut cette visite pourra se faire par l’envoi de photos ou de vidéos dans le cas d’une distance supérieure à 30 km de Petit Couronne ou pour convenance. Cette estimation est gratuite et n’engage en rien le Client quant-à une prestation par Tri Et Moi. Elle permet d’estimer le nombre d’heures ou de journées de prestation.
Le Client peut ensuite solliciter une prestation d’accompagnement personnalisé en tri et réorganisation de l’espace. Le Client est informé que les missions de Tri Et Moi se limitent à des conseils, de la préconisation d’organisation, et de la prestation de services sous forme d’aide au rangement. La réflexion quant-au choix à opter pour se défaire des affaires pourra se faire ensemble si le Client souhaite être aiguillé dans ce domaine.
Toute difficulté supplémentaire, donnant lieu à un surcroît de travail causé par quelconque circonstance étrangère à Tri Et Moi, de même que toute modification demandée par le Client, donnent lieu de plein droit à une facturation complémentaire sur la base du tarif en vigueur.
Le Client devra gérer par ses propres moyens l’évacuation du résultat du désencombrement soit par la vente, soit par le don, soit à la déchèterie. En cas d'impossibilité cette prestation pourra être effectuée par Tri Et Moi avec facturation en sus.
Le matériel nécessaire à la mission tel que les cartons, les sacs poubelle, etc... pourra être préparé et fourni par Tri Et Moi moyennant facturation.
Le Client reconnaît également que la prestation ne consiste pas en toute autre prestation, telle que ménage, déplacement de meuble, montage ou démontage de meubles ou encore bricolage.

Prestation de Géobiologie
Suite à la fourniture du plan de l'habitation ou du terrain du Client, Tri et Moi recherchera et neutralisera les influences des phénomènes naturels et énergétiques pathogènes pour l'humain.
Cette prestation s'effectuera à distance. Elle donnera lieu à un compte-rendu ainsi qu'une restitution orale en présentiel ou en distanciel.

Prestation de Feng Shui de l'habitat
Cette prestation fera l'objet d'une visite effectuée de préférence chez le Client; à défaut cette visite pourra se faire par l’envoi de photos ou de vidéos dans le cas d’une distance supérieure à 30 km de Petit Couronne ou pour convenance.
Tri et Moi recherchera des solutions adaptées pour activer la circulation de l'énergie vitale et équilibrer les secteurs par le biais de symboliques.
Cette prestation donnera à lieu :
- La réalisation du Bagua de l'habitation du Client.
- Une visite diagnotique.
- Des préconisations d'aménagement et de décoration par secteur.

Article 7 : Tarifs applicables

Toutes les prestations sont en Euros TTC. Tri et Moi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prestations seront facturées sur la base du tarif en cours au jour de la signature du devis.
Pour le Home Organising, les prix sont établis en considération d’un travail décompté à la demie heure. Toute demie heure engagée est due. La facturation sera basée sur le temps effectif de la prestation. En cas de dépassement d’horaire par rapport au devis, le Client se verra proposer le choix entre :
- Du temps d’intervention supplémentaire réalisable immédiatement, dans la continuité de la mission en cours, et facturé selon le temps de travail effectif et au tarif en vigueur.
- Une ou plusieurs missions additionnelles, réalisables ultérieurement et faisant l’objet d’un devis propre.
- Des exercices ou défis à réaliser lui-même en l’absence de Tri Et Moi et non facturés.

Tri Et Moi se déplace gratuitement dans un périmètre de 30 km autour de Petit Couronne et facturera 5 euros supplémentaires par tranche de 10 km.
Les frais de déplacement de Tri Et Moi, s’ils s’appliquent, feront l’objet d’un chiffrage spécifique dans le devis.

Tri Et Moi se réserve le droit d’ajouter des frais d’hébergement s’ils s’avéraient nécessaires.
En supplément seront facturés au Client tous frais supplémentaires exceptionnels provoqués par la réalisation de la prestation (aller- retour au centre de tri, aux organismes de dons, etc…) s’ils s’avéraient nécessaires.
Tri Et Moi se réserve le droit d’appliquer des rabais.

Article 8 : Modalites de paiement

Tri Et Moi s’engage à fournir une facture au Client dans les plus brefs délais après la dernière mission.
Le Client s’engage à régler l’intégralité du montant de la prestation dans un délai maximum de 10 jours après établissement de la facture.
Toute demande par le Client d’une prestation supplémentaire non comprise dans le devis initial fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Le paiement des prestations de Tri Et Moi s’effectue en espèces, par chèque à l’ordre d'Emilie Lecoq ou par virement. Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit au paiement des pénalités de retard sur la base du montant total impayé majoré du taux de dix pour cent (10%). En sus des indemnités de retard, toute somme impayée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros dues au titre des frais de recouvrement (article 441-10 et 441-5 du code du commerce).

Article 9 : Annulation, report et modification

Toute demande de report ou de modification est soumise à l’accord de Tri et Moi.
Tri Et Moi se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler la prestation sans préavis, dans l’éventualité où la poursuite de celle-ci s’avèrerait impossible, en raison notamment :
- D’une incompatibilité manifeste entre la demande initiale du Client et la prestation facturée par Tri Et Moi,
- D'un conflit entre le Client et Tri Et Moi

Article 10 : Droit de rétractation

En application de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du lendemain du jour de l’acceptation du devis. Il n’a ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client peut informer Tri Et Moi de l’exercice de son droit de rétractation :
- soit par courrier postal à l’adresse suivante : Tri et Moi, Emilie Lecoq, 52 rue des Martyrs, 76650 Petit-Couronne
- soit par mail à emilie@trietmoi.fr
Le remboursement s’effectue par virement bancaire ou chèque au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

Article 11 : Réseaux sociaux

Le site internet de Tri Et Moi et les pages de ses différends réseaux sociaux auront pour objectif principal de fournir à ses prospects toute information leur permettant d’apprécier les prestations réalisées ou réalisables par Tri Et Moi.

Article 12 : Délais de livraison

Par défaut, le planning des prestations est donné à titre purement indicatif et ne constitue nullement un engagement ferme. Le Client ne peut en aucun cas faire valoir un droit de dédommagement ou exiger l’interruption ou la cessation d’un accord dans le cas où un délai ne peut être respecté.

Article 13 : Assurance

Tri Et Moi a souscrit auprès de Macif, une assurance prévoyant les garanties suivantes :
-Responsabilité civile professionnelle
-Protection juridique suite à accident
Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande.
Tri Et Moi ne saurait être responsable envers le Client pour tout dommage indirect.

Article 14 : Litige

Tri et Moi se décharge de toute responsabilité en cas d’effet rebond ou de rechute à plus ou moins long terme, notamment en cas de non-application de ses préconisations et / ou conseils.
Le Client ne pourra s’opposer à Tri Et Moi pour des arguments subjectifs (de regrets, de goût, de ressenti, …) pour justifier le recommencement de la prestation ou le refus de paiement pour lequel il s’est engagé.

En cas de litige, le Client devra s'addresser en premier recours à Tri Et Moi par email à l'adresse emilie@trietmoi.fr. La société Tri Et Moi s'engage en conséquence de cette réclamation à apporter sa réponse sous un délai maximum de 4 semaines.

Si le Client estime qu'il n'a pas obtenu de la part de Tri Et Moi une réponse satisfaisante à sa réclamation (ou non réponse) au delà de 2 mois, il pourra s'adresser à C&C-médiation, entité désignée comme "médiateur référent".
Le Client devra imperativement formuler son litige par écrit auprés de la société C&C-médiation à l'adresse 37 rue des Chênes - 25480 MISEREY-SALINES ou par saisine numérique des demandes de médiation sur le site www.mediateurconso-pfc.fr.
Attention : Le Client devra justifier déjà avoir contacté pour sa réclamation - antérieurement et par email - la société Tri Et Moi.
Si la demande du CLient est déclarée comme recevable, le médiateur traitera alors le litige (réclamations datant de moins de 12 mois).

En cas de nécessité, les parties conserverons toute faculté de saisir la juridiction compétente localisée dans le département du siège social de la société Tri Et Moi.

Article 15 : Force majeure

La responsabilité de Tri Et Moi ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’une de ses obligations définies dans les CGV découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil, tout comme une incompatibilité de travail entre les deux parties.
Tri Et Moi s’engage cependant à tout mettre en œuvre pour tenter d’assurer ses prestations dans les meilleurs délais.

Article 16 : Autorisation de reproduction

Le Client autorise Tri Et Moi à prendre des photos de son intérieur avant, pendant et après la réalisation de la prestation à des fins promotionnelles.
Sauf interdiction préalable du Client, Tri Et Moi se réserve le droit de reproduire et modifier ces photos en fonction de ses besoins, et de les exploiter sur les supports de son choix (magazine, TV, web, mobile, etc.…) existants et à venir. Tout manquement éventuel du Client à cette interdiction préalable, ne pourra lui permettre une éventuelle poursuite de Tri Et Moi et ceci de quelque manière que ce soit.
Toutefois, Tri Et Moi s’engage à respecter l’anonymat du Client.

Article 17 : Protection des données personnelles (CNIL) / confidentialité

Les informations que Tri Et Moi est amené à demander sont nécessaires à la réalisation de ses prestations dans les meilleures conditions. Ces données collectées par Tri Et Moi sont enregistrées sous format électronique. Conformément à l’article 34 de la Loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite «Loi Informatique et Liberté» et «RGPD», le Client disposera d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles en envoyant un courrier électronique à Tri et Moi.
Tri Et moi s’engage à ne pas communiquer les informations transmises par le Client.
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie.

Article 18 : Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes, informations, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu représentés sur le site internet de Tri Et moi sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre du droit de propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction, représentation totale ou partielle du site internet de Tri Et Moi, ou de tout ou partie des éléments s’y trouvant est strictement interdite.
Le Client s’engage à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à Tri Et Moi en communiquant ses documents : il s’interdit d’utiliser, reproduire directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports et autres ressources pédagogiques mis à sa disposition par Tri Et Moi.